Politique de confidentialité

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Politique de Confidentialité – RGPD, UK RGPD & Conformité Mondiale

§1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Ce document établit la Politique de Confidentialité de la boutique en ligne apgo (goapgo.com et apgo.eu), y compris les principes de protection et de traitement des données personnelles et la sécurité des autres informations saisies par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Service.
2. Cette Politique de Confidentialité constitue une partie intégrante des Conditions Générales de la Boutique.

§2 DÉFINITIONS

Les termes suivants auront les significations indiquées ci-dessous :

1. Administrateur – APCOMMERCE.PL ARTUR PIEKARCZYK, Klonów 21, 32-222 Klonów, Pologne, ID fiscal (NIP) : 659-149-76-55.
2. Service – le site web disponible à goapgo.com apgo.eu et toutes ses sous-pages.
3. Parties – l'Administrateur et l'Utilisateur.
4. Utilisateur – toute personne physique qui utilise le Service et fournit ses données personnelles à ce sujet.

§3 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. L'Administrateur est le responsable du traitement des données personnelles au sens de :
   • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) – pour les utilisateurs de l'UE et de Pologne,
   • Règlement Général sur la Protection des Données du Royaume-Uni (UK RGPD) – pour les utilisateurs du Royaume-Uni,
   • Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) – appliquée volontairement pour les utilisateurs de Californie, États-Unis.
   • Autres lois locales applicables dans la juridiction de l'Utilisateur, le cas échéant.
2. L'Administrateur traite les données dans la mesure, la durée et les finalités définies chaque fois dans le contenu fourni près des formulaires utilisés pour collecter des données personnelles auprès de l'Utilisateur.
3. Les données personnelles ne peuvent être transférées qu'à des sous-traitants de confiance de l'Administrateur, y compris les prestataires de services informatiques, les services de comptabilité, les processeurs de paiement, les services d'hébergement et les fournisseurs administratifs, et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation du service.
4. Pour les transferts internationaux (hors EEE ou Royaume-Uni), des garanties appropriées sont appliquées, telles que des Clauses Contractuelles Standard ou d'autres mécanismes conformes au RGPD et au RGPD UK.

§3a FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
L'Administrateur traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

Exécution Contractuelle : Pour exécuter des commandes, fournir une assistance clientèle et gérer la vente de produits et services. La base juridique de ce traitement est l'exécution d'un contrat entre l'Administrateur et l'Utilisateur (Article 6(1)(b) RGPD).

Obligations Légales : Pour se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables. La base juridique est le respect d'une obligation légale (Article 6(1)(c) RGPD).

Traitement Basé sur le Consentement : Pour envoyer des newsletters, des offres promotionnelles et d'autres communications marketing lorsque l'Utilisateur a donné son consentement explicite. La base juridique de ce traitement est le consentement de l'Utilisateur (Article 6(1)(a) RGPD).

Sécurité et Opérations Techniques : Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Service, y compris la conservation des journaux et la prévention de la fraude. La base juridique est l'intérêt légitime de l'Administrateur (Article 6(1)(f) RGPD), équilibré par les droits et libertés des Utilisateurs.

D'autres finalités et bases juridiques peuvent être spécifiées le cas échéant, et les Utilisateurs seront informés en conséquence au moment de la collecte des données.

§3b PÉRIODES DE CONSERVATION DES DONNÉES
L'Administrateur conserve les données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour se conformer aux obligations légales. Les périodes de conservation spécifiques sont les suivantes :

Données Liées aux Commandes : Les données liées aux commandes complétées sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de la transaction pour se conformer aux exigences fiscales et comptables.

Données Marketing : Les données personnelles collectées à des fins marketing sont conservées jusqu'à ce que l'Utilisateur retire son consentement.

Fichiers Journaux : Les données de journal du serveur sont conservées pendant une période de 12 mois à des fins de sécurité et techniques.

Après l'expiration de la période de conservation applicable, les données personnelles seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

§3c Processeurs de Paiement – Traitement des Données Personnelles

Pour traiter les paiements en ligne, l'Administrateur utilise deux prestataires de services de paiement externes : mElements S.A. (Paynow) et Stripe Payments Europe Ltd. (Stripe).

Les données personnelles de l'Acheteur sont transférées au processeur de paiement sélectionné uniquement dans la mesure nécessaire pour exécuter et sécuriser la transaction. Voici les détails sur chaque fournisseur :

1. Paynow (mElements S.A.)

Le responsable des données personnelles est mElements S.A., dont le siège est situé ul. Prosta 18, 00-850 Varsovie, Pologne.

Les données personnelles fournies par l'Acheteur seront utilisées par mElements S.A. pour traiter la transaction de paiement.
La base juridique du traitement est le contrat de service pour l'intégrateur de paiement "Paynow" conclu avec l'Administrateur.

Les données personnelles peuvent être divulguées à :

• des institutions autorisées supervisant mElements S.A. (par exemple, l'Autorité polonaise de supervision financière, Bureau de la concurrence et de la protection des consommateurs),
• des entités traitant des données au nom de mElements S.A. pour exécuter des services pour l'Administrateur.

Les données seront conservées pendant au maximum 5 ans après la résiliation du contrat (par exemple, en cas de litige). Après cette période, les données seront anonymisées.

L'Acheteur a le droit de :

• d'accéder et de corriger ses données,
• demander la portabilité des données, la suppression ou la restriction du traitement,
• s'opposer au traitement et déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente (en Pologne : https://uodo.gov.pl).

La fourniture de données personnelles est volontaire mais nécessaire pour finaliser la transaction – le non-fournissement peut entraîner un refus de paiement.

Plus d'informations : https://www.paynow.pl
Délégué à la protection des données : iod@melements.pl

2. Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.)

Le responsable des données reste le Vendeur, tandis que Stripe agit en tant que sous-traitant de données pour effectuer le paiement.

Les données personnelles de l'Acheteur (telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse IP, les détails de la carte et des informations sur la transaction) sont partagées avec Stripe Payments Europe Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande) et Stripe, Inc. aux États-Unis, conformément aux lois de protection des données applicables.

Les bases juridiques de ce traitement sont :

• Article 6(1)(b) RGPD – exécution du contrat (traitement de la transaction),
• Article 6(1)(f) RGPD – l'intérêt légitime de l'Administrateur à assurer des transactions sécurisées et à prévenir la fraude.

Les données peuvent être transférées hors de l'Espace Économique Européen (par exemple, vers les États-Unis) en utilisant des garanties adéquates telles que les Clauses Contractuelles Standard (CCS).

L'Acheteur a le droit d'accéder, de corriger, de supprimer ou de transférer ses données, de restreindre le traitement, de s'y opposer et de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente.

La fourniture de données est volontaire mais nécessaire pour finaliser le paiement – un refus peut empêcher la transaction.

Plus d'informations : https://stripe.com/privacy

§4 DROITS DES UTILISATEURS

1. Les Utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de demander leur correction, leur suppression ou la restriction de leur traitement.
2. Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
3. Les Utilisateurs peuvent également demander la portabilité des données et s'opposer au traitement de leurs données personnelles.
4. Les Utilisateurs de l'UE et de Pologne peuvent déposer une plainte auprès du Président de l'Office de Protection des Données Personnelles (PUODO).
   Les Utilisateurs du Royaume-Uni peuvent déposer une plainte auprès du Bureau du Commissaire à l'Information (ICO).
   Les Utilisateurs des États-Unis, en particulier de Californie, peuvent contacter le Vendeur en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous pour des clarifications concernant les droits à la vie privée.
5. La fourniture de données personnelles est volontaire, mais le refus de le faire peut entraîner l'impossibilité d'utiliser certaines fonctionnalités ou services.
6. L'Administrateur peut refuser de supprimer des données personnelles si leur conservation est requise par la loi ou nécessaire pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales.

§5 SÉCURITÉ DES DONNÉES TECHNIQUES

1. L'Administrateur utilise toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et les protéger contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, de manière accidentelle ou illégale.
2. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés utilisant une infrastructure cryptée et protégée dans des centres de données certifiés avec un accès restreint.
3. Seules les personnes autorisées ont accès aux données personnelles, et des audits de sécurité réguliers sont effectués.
4. L'Administrateur garantit des sauvegardes régulières et se conforme aux normes légales et techniques de protection des données applicables en Pologne, dans l'UE, au Royaume-Uni et, le cas échéant, à l'international.
5. Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables. Après l'expiration de la période de conservation, vos données personnelles seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
6. Le Service peut utiliser des processus de décision automatisés, y compris le profilage, pour analyser le comportement des utilisateurs et améliorer l'expérience utilisateur. Ce traitement est basé sur votre consentement ou est nécessaire à l'exécution d'un contrat entre vous et l'Administrateur. Vous avez le droit de demander une intervention humaine, d'obtenir une explication de la décision et de contester la décision si vous pensez qu'elle vous affecte négativement. Si vous souhaitez retirer votre consentement concernant ce traitement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans §8 CONTACT.
   
   

§6 POLITIQUE DE COOKIES

1. Pour le confort des Utilisateurs et pour améliorer la fonctionnalité, le Service utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil de l'Utilisateur.
2. Le Service utilise les types de cookies suivants :
   • Cookies de session – fichiers temporaires supprimés après la fin de la session.
   • Cookies persistants – stockés sur l’appareil de l'Utilisateur jusqu'à ce qu'ils soient supprimés manuellement ou expirent.
3. Types de cookies utilisés :
4. a. Nécessaires – essentiels au bon fonctionnement du site (par exemple, connexion utilisateur).
   b. Sécurité – aident à garantir une utilisation sécurisée et à détecter d'éventuels abus.
   c. Performance – collectent des statistiques anonymes sur l'utilisation du site.
   d. Fonctionnels – gardent en mémoire les préférences de l'utilisateur telles que la langue, la taille de la police et les paramètres d'interface.
5. Les Utilisateurs peuvent gérer les paramètres des cookies dans leurs navigateurs, y compris les bloquer ou les supprimer.
6. En plus des cookies mentionnés ci-dessus, notre Service peut également utiliser des cookies fournis par des services tiers de confiance (tels que des plateformes d'analyse et de publicité). Ces cookies tiers sont utilisés pour collecter des données anonymisées dans le but d'améliorer notre Service et pour la publicité personnalisée. Pour des informations plus détaillées sur les cookies utilisés par ces tiers, veuillez vous référer à leurs politiques de confidentialité respectives.

§7 JOURNAUX DE SERVEUR

1. Comme la plupart des sites web, le Service enregistre les requêtes HTTP sur le serveur. Les journaux collectés incluent :
   • adresse IP,
   • Heure de la requête et heure de la réponse,
   • Détails du navigateur et du système d'exploitation,
   • URL de référence (page précédente),
   • Codes d'erreur le cas échéant.
2. Ces journaux sont utilisés uniquement à des fins administratives et techniques.
3. Les données de journal sont conservées pour une durée indéterminée mais ne sont partagées avec aucun tiers et n'identifient pas les utilisateurs individuels.

§8 CONTACT

1. Les Utilisateurs peuvent contacter l'Administrateur à tout moment pour poser des questions sur le traitement de leurs données personnelles, exercer leurs droits ou demander la suppression ou la correction de leurs données.
2. Coordonnées :
   📧 Email : apgo@goapgo.com
   📞 Téléphone : +48 606 330 278

§9 REMARQUES FINALES

1. L'Administrateur se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité en raison de changements dans les lois applicables ou d'améliorations des normes de protection des données.
2. La version actuelle de la Politique de Confidentialité est toujours disponible sur goapgo.com et apgo.eu.
3. Dernière mise à jour : [03.04.2025]
   Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le [03.04.2025]. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement pour vous tenir informé de tout changement.